Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Patrick Blanchette S.A. (« blanchette archi.design », « blanchette », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, à quelles fins, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits. Elle s’appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. En tant que cabinet d’architectes, nous sommes également tenus au secret professionnel en vertu du Code des professions et de la réglementation de l’Ordre des Architectes du Québec.

Identité de l’entreprise responsable

Patrick Blanchette S.A.
201-4101 Molson, Montréal (Québec) H1Y 3L1
NEQ : 1173980252
Téléphone : 514 543-6789

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou pour exercer vos droits, communiquez avec :
Kevin Lavigne, responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : kevin@blanchettearchi.design
Adresse : 201-4101 Molson, Montréal (Québec) H1Y 3L1

Renseignements que nous recueillons

Vous pouvez naviguer sur notre site sans nous communiquer de renseignements personnels. Nous ne faisons aucune vente en ligne et ne recueillons aucun renseignement de paiement par notre site. Nous recueillons des renseignements dans les situations suivantes :

Demandes d’information : nom, coordonnées et contenu de vos échanges lorsque vous nous écrivez par courriel ou nous joignez par téléphone.
Infolettre : adresse courriel.
Candidatures d’emploi : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, poste convoité, curriculum vitæ, portfolio et tout autre renseignement que vous choisissez d’inclure dans votre candidature.
Mandats professionnels : dans le cadre d’un mandat d’architecture ou de design d’intérieur, les renseignements nécessaires à sa réalisation, par exemple vos coordonnées, les renseignements relatifs à la propriété, les plans et photographies des lieux, ainsi que les besoins particuliers liés au programme du projet. Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous ou, avec votre autorisation, auprès de tiers (municipalités, arpenteurs-géomètres, professionnels du projet).
Relations d’affaires : nom, fonction et coordonnées professionnelles de nos partenaires, consultants, fournisseurs et entrepreneurs.
Données de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées et provenance. Voir la section "Témoins et technologies de suivi".

Finalités de la collecte

Demandes d’information : répondre à vos questions et assurer le suivi de vos demandes.
Infolettre : vous transmettre nos nouvelles et nos réalisations.
Candidatures : évaluer votre candidature et communiquer avec vous dans le cadre du processus de recrutement.
Mandats professionnels : réaliser les services prévus à la convention de services, obtenir les autorisations et permis requis et coordonner le projet avec les intervenants concernés.
Tenue des dossiers : respecter nos obligations professionnelles envers l’Ordre des architectes du Québec, ainsi que nos obligations comptables et fiscales.
Témoins non essentiels : mesurer l’utilisation du site et l’améliorer.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées.

Témoins et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins et des technologies similaires, regroupés en trois catégories :

Essentiels : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme la session et la protection des formulaires. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Fonctionnels : ils mémorisent vos préférences d’affichage.
Mesure d’audience : ils produisent des statistiques globales sur l’utilisation du site.

Les témoins non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, donné au moyen de notre bandeau de consentement. Ils sont désactivés par défaut.

Outils tiers et destinataires

Certains fournisseurs traitent des renseignements pour notre compte. Ils sont liés par des obligations de confidentialité et ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.

Wix.com : hébergement du site, formulaires, infolettre et statistiques techniques.
Usercentrics : gestion du consentement aux témoins.
Sentry : surveillance technique des erreurs du site.
Microsoft 365 : messagerie et stockage des documents.
Professionnels et intervenants du projet (ingénieurs, arpenteurs-géomètres, consultants, entrepreneurs, autorités municipales), le cas échéant : seulement les renseignements nécessaires à la réalisation du mandat. Ces communications sont encadrées par une entente écrite.

Nos pages sur Instagram, Facebook et LinkedIn sont régies par les politiques de confidentialité de ces plateformes.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les communiquons pas à des tiers à des fins commerciales. Nous pourrions devoir communiquer des renseignements pour répondre à une obligation légale ou professionnelle (mandat, ordonnance, demande du syndic de l’Ordre des Architectes du Québec), ou dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une réorganisation de l’entreprise. Dans ce cas, la protection des renseignements demeure assurée.

Transferts hors Québec

Certains fournisseurs mentionnés ci-dessus traitent des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant de leur confier ces renseignements, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous assurons d’une protection adéquate au moyen d’engagements contractuels appropriés.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire :

Demandes d’information : 24 mois après le dernier échange.
Infolettre : jusqu’au retrait de votre consentement.
Candidatures non retenues : 12 mois.
Dossiers de mandats : pendant la durée prévue par la réglementation de l’Ordre des Architectes du Québec sur la tenue des dossiers.
Facturation : 6 ans après la fin de l’exercice financier.
Témoins : selon la durée propre à chaque témoin, indiquée dans le panneau de préférences.

À l’échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Vos droits

Sous réserve de la loi et de nos obligations professionnelles, vous pouvez :

accéder à vos renseignements et en obtenir copie ;
les faire rectifier ;
en demander la suppression lorsque la loi le permet ;
en demander la portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;;
retirer votre consentement en tout temps, par exemple en vous désabonnant de l’infolettre grâce au lien au bas de nos courriels ou en refusant les témoins non essentiels.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

Secret professionnel

Les renseignements confiés dans le cadre d’un mandat professionnel sont protégés par le secret professionnel. Ils ne sont communiqués qu’avec votre autorisation ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Sécurité

Nous limitons l’accès aux renseignements aux employés et fournisseurs autorisés qui en ont besoin. Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés, notamment le contrôle des accès aux dossiers de projet et le partage sécurisé des documents.

Mineurs

Notre site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures requises, avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et tenons un registre des incidents.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version révisée est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Elle s’applique aux renseignements recueillis à compter de cette date.

Plainte auprès de la CAI

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9 — cai.gouv.qc.ca.